Intervention de Patrick Bloche

Je rappelle que nous développons des arguments à propos de dispositions nouvelles, madame la garde des sceaux.

Quand M. le rapporteur a parlé de délais « HADOPI 1 », j'ai cru comprendre « oedipiens »… Mme Albanel ayant expliqué que HADOPI 1 visait à créer un cadre psychologique, je voulais être certain que nous faisions du droit et non de l'accompagnement psychologique ou thérapeutique !

Nous touchons à la question sensible de la conservation et du traitement des données personnelles, qui intéresse tout particulièrement votre ministère. Vous savez sans doute que ce sujet a fait l'objet d'un débat au Conseil constitutionnel lorsqu'il a préparé sa décision historique du 10 juin dernier. Certaines dispositions ont d'ailleurs été supprimées, notamment le fichier des abonnés ne pouvant souscrire un nouvel abonnement.

Si nous voulons que la durée soit fixée à six mois plutôt qu'un an, c'est avant tout parce que, dans l'esprit de la loi de 1978 Informatique et libertés, nous souhaitons éviter que ces fichiers, de plus en plus contestés par nos concitoyens, ne fassent l'objet d'une utilisation autre que celle pour laquelle ils ont été créés, du fait d'une trop longue durée de conservation.

(Les amendements identiques nos 453 à 461 et 728 ne sont pas adoptés.)