Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Pédagogique !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion