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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…et vous indique que je défends l'amendement n° 460 , comme l'indique le dossier de séance que vous avez sous les yeux. La distinction est subtile…

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