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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il faut de l'humanité dans nos rapports : à mon tour, je souhaite, au nom du groupe SRC, la bienvenue à nos collègues même si certains ne découvrent pas l'Assemblée nationale. À titre personnel, je veux dire mon regret que Mme Boutin ne soit plus députée, ayant le souvenir de nos échanges, il y a une dizaine d'années, sur le PACS.

Mon rappel au règlement se fonde évidemment sur l'article 58, alinéa 1 : je veux répéter que HADOPI 2 est un projet de loi qui ne ressemble en rien à HADOPI 1, que notre présence dans l'hémicycle et la défense de nos amendements visent à avancer des arguments sur des dispositions dont nous n'avons jamais débattu, que notre démarche ne poursuit aucune stratégie d'obstruction, et que le groupe SRC entend seulement défendre ses convictions dans le respect du règlement de l'Assemblée nationale.

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