Intervention de François Brottes

Ma question est simple : dès l'instant où les comptes rendus des séances deviendront sibyllins puisque le temps des débats sera très raccourci, est-ce que le compte rendu des travaux en commission sera suffisamment fiable pour décemment, honnêtement inspirer une décision des magistrats en leur permettant d'interpréter la loi ? Il est important que vous répondiez à cette question parce que la nature même du compte rendu du travail en commission peut avoir des conséquences très importantes pour les justiciables. Votre réponse, d'ailleurs, sera éclairante également pour la bonne application qui sera faite de cette disposition du règlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)