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Intervention de François Brottes

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendements 11 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si, nous débattons bien de la publicité des comptes rendus. Libre à vous, de toute façon, monsieur le rapporteur, de ne pas me répondre. Si mon intervention est un peu décalée, c'est que je demande en vain la parole depuis un certain temps.

Nous faisons la loi et les magistrats l'utilisent pour prendre des décisions qui s'imposent à nos concitoyens. À cette occasion, souvent, ils s'inspirent de l'esprit et même de la lettre de nos débats. Un compte rendu intégral offre la fiabilité qui permet au magistrat de lire ce qu'ont exactement répondu le ministre, le rapporteur ou d'autres.

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