Intervention de Jean Mallot

J'en fais néanmoins le pari : si les travaux d'élaboration de la loi se font désormais en commission, nous serons de ce simple fait progressivement amenés à organiser, en amont des commissions, des réunions de travail plus ou moins informelles où il nous sera possible de dire ce que nous ne dirons plus en commission devenue publique.

Je tiens également à illustrer certaines des observations précédentes. Selon vous, si les travaux des commissions ne sauraient être entièrement publics – le public n'y assistera pas comme il assiste aux séances dans l'hémicycle –, toutefois, un procès-verbal intégral des propos tenus dans ce cadre sera dressé. À propos d'un événement précis – la distraction de Lionel Tardy au moment de la mise aux voix de son amendement, ce qui peut arriver à chacun d'entre nous et m'arrivera peut-être demain –, nous avons vu à l'instant qu'un compte rendu ne rend jamais totalement compte de ce qui se passe dans une réunion. Il existe donc un décalage entre la réalité, que le public vit en direct, et son compte rendu, décalage dont nous avons eu un autre exemple récemment, lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 28 avril dernier – Jean-Marc Ayrault se le rappelle très bien. Le compte rendu de cette séance, publié au Journal officiel, contient l'annonce du remplacement de notre collègue Pierre Bédier par Mme Cécile Dumoulin alors même que cette annonce, monsieur le président, n'avait pas été réellement faite en séance, par vous-même, à quinze heures, ce jour-là.