Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendement 64
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Aux historiens et aux chercheurs qui nous interrogeront, nous répondrons que l'alinéa 3 de l'article 22 dispose qu'« à l'issue de chaque réunion » de commission, « un compte rendu est publié, faisant état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle. »
Quant à la seconde phrase de l'amendement n° 64 – « Le bureau de chaque commission est responsable de l'organisation de la publicité exhaustive des travaux de celle-ci » –, je tiens à souligner que cette demande est déjà satisfaite par l'alinéa 4 de l'article 22 qui précise que, « sur décision du bureau de la commission, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé ».
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 64 .
