Intervention de Jean-Pierre Brard

J'en viens à l'amendement n° 64 . Dans la mesure où les travaux de la commission primeront presque sur la séance publique, nous estimons que tout doit être fait pour qu'ils soient rendus publics et accessibles au plus grand nombre. À cet égard, rappelons que l'article 33 de notre Constitution précise que « le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel ». Or, il semblerait que ce ne soit pas l'option du compte rendu intégral qui a été retenue pour les travaux en commission, monsieur le rapporteur, bien qu'ils prennent désormais une place considérable dans la procédure parlementaire.

C'est pourquoi, soucieux de faciliter l'accès des débats et de leur compte rendu au plus grand nombre, nous considérons qu'il convient de recourir à tous les autres outils, qu'ils soient vidéo, audio ou écrits, pour satisfaire à ces exigences.

Nous pensons à la transcription écrite accessible physiquement et de manière dématérialisée, à la retransmission télévisuelle systématique sur le site de l'Assemblée nationale et à la retranscription pour les malentendants, les sourds et les muets.

Nous tenons toutefois à rappeler qu'un enregistrement vidéo de la commission, même s'il était disponible et accessible à tous, ne saurait remplir cette fonction de façon aussi rigoureuse. Que rétorquerons-nous, en effet, mes chers collègues, aux électeurs, magistrats, avocats, fiscalistes, historiens ou journalistes qui ont besoin, pour des raisons professionnelles ou des questions de preuves historiques, d'une version écrite complète des débats ?

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que tout soit mis en oeuvre pour satisfaire les besoins professionnels des uns, répondre aux handicaps physiques des autres et, surtout, assurer l'existence d'archives écrites de nos débats qui auront désormais majoritairement lieu en commission, et ce en usant des différents supports dont nous disposons aujourd'hui. Nous ne devons en effet jamais oublier que ce sont les traces écrites, et elles seules, qui ont le plus de poids.

C'est la raison pour laquelle cet amendement, même s'il donne des airs d'usine à gaz à la publicité des débats en commission, a le mérite de répondre au souci de la diffusion de l'information relative à la fabrication de la loi.

J'évoquerai, sous le contrôle de Lionel Tardy, la loi « HADOPI » : la façon dont les internautes ont suivi le débat que nous avons eu dans l'hémicycle a joué un rôle très important dans le déroulement même de ce débat, notamment dans la prise de distance de certains de nos collègues du groupe UMP vis-à-vis des consignes qui leur avaient été données, d'aucuns allant même jusqu'à renoncer au mandat impératif sous la férule duquel on voulait les maintenir.