Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendement 239
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Avis défavorable. Nous sommes parvenus à un bon équilibre en adoptant le principe suivant : d'une part, les auditions en commission sont publiques ; d'autre part, les bureaux des commissions sont libres de définir les règles de publicité de leurs travaux. Je le dis à l'Assemblée qui s'apprête à voter : en l'état actuel des choses, nous ne souhaitons pas édicter le principe d'une publicité systématique, car nous ne voulons pas transformer les commissions en hémicycles.
En revanche, grâce à la réforme menée par la présidence depuis le mois de septembre dernier, chacun a pu constater que les comptes rendus – autrefois généraux – ont complètement changé de nature : les débats en commission font désormais l'objet de comptes rendus très précis, qui indiquent les prises de parole et font état des positions de chacun. Dès lors, la transparence est assurée. Hostiles à la rupture de l'équilibre actuel, nous sommes donc défavorables à l'amendement n° 239 .
