Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 21, amendement 32
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Je dois dire à mon grand regret que la commission a repoussé cet amendement. L'article 45, alinéa 3, du règlement prévoit que chaque commission peut demander l'audition du rapporteur du Conseil. Nous préférons que ce soit une faculté laissée à la commission plutôt qu'une obligation qui lui soit imposée.
(L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)
(L'article 21 est adopté.)
