Intervention de Bertrand Pancher

Les politologues qui ont établi des comparaisons internationales en matière institutionnelle ont montré que la différence entre la France et les autres pays occidentaux tenait, non seulement à l'insuffisance des moyens mis à la disposition de notre Parlement, sujet sur lequel je me suis déjà exprimé, mais aussi à notre incapacité, depuis la création de notre république, à nous concerter, en particulier pour les réformes importantes. Partout ailleurs, avant toute réforme, une concertation est organisée avec les représentants de la société civile et avec les populations, à travers les sondages, et on s'appuie sur les usagers, méthodes qui ne sont jamais pratiquées de manière systématique dans notre pays.

Les responsables de la société civile qui siègent au Conseil économique, social et environnemental – le CESE – estiment qu'ils effectuent un travail remarquable que tout le monde ignore. D'excellents rapports sommeillent ainsi dans des placards. Le budget du CESE n'est pas énorme – 7 millions d'euros par an – mais si cette institution ne sert à rien, mieux vaudrait la supprimer.

Enfin, l'on sait que les acteurs de l'environnement, les usagers de la nature ont des réticences à entrer au CESE et prévoient de ne pas y siéger s'il n'est pas tenu compte du travail fourni.

Dans cet amendement, déposé conjointement avec M. Geoffroy, nous proposons que le rapporteur du CESE, autrement dit le représentant de la société civile organisée, soit systématiquement entendu avant les réunions de la commission concernée et non pas simplement avant les séances. Cela paraît d'autant plus nécessaire que le Conseil économique, social et environnemental va être réformé de fond en comble.

Je suis convaincu que cet amendement trouvera un accueil favorable à gauche : la démocratie participative passe par un travail cohérent avec la société civile. Je suis également convaincu qu'il sera soutenu à droite : la démocratie environnementale se met en marche et il faut accompagner son essor en faisant une place à ses acteurs.