Intervention de René Dosière

Mais nous sommes à l'Assemblée nationale. Ne cédons pas aux fantasmes !

S'agissant de la demande de vérification du quorum par le tiers des membres, Jean-Jacques Urvoas a eu l'occasion de dire que cette procédure n'avait pas été appliquée en commission des lois depuis une vingtaine d'années et M. Brard nous a indiqué qu'elle n'avait jamais été appliquée en commission de finances.

Simplement, j'attire votre attention sur le fait qu'en refusant un quorum prévoyant une proportion suffisamment élevée, vous prenez le risque de voir la loi élaborée en commission par un nombre très restreint de députés – cinq, voire quatre. Ce n'est pas de cette manière que l'on pourra revaloriser le rôle du Parlement.