Intervention de Roland Muzeau

Les propos du rapporteur sont pour le moins étonnants. Le texte que nous examinerons en séance publique sera le fruit d'un travail mené en commission. En refusant les amendements de notre collègue Dosière, vous vous autorisez à élaborer la loi à quelques députés seulement. Ce n'est ni sérieux, ni raisonnable.

Proposer comme le prévoit l'amendement n° 120 qu'un quart de la commission soit présent pour légiférer et élaborer un texte de loi, ce n'est pas demander l'impossible alors que vous avez une majorité de plus de trois cents députés ! Vous devriez faire preuve de plus de compréhension, monsieur le rapporteur. Pour ma part, je soutiens sans réserve la proposition de notre collègue Dosière, tout à fait appropriée au nouveau mode d'élaboration de la loi, qui requiert une présence accrue en commission.