Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 quater, amendement 120
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Cela étant, la commission veut rester cohérente. Le respect d'un tel quorum reposerait uniquement sur la majorité, l'opposition dès lors que l'opposition s'abstiendrait de siéger.
