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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 quater, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

Cela étant, la commission veut rester cohérente. Le respect d'un tel quorum reposerait uniquement sur la majorité, l'opposition dès lors que l'opposition s'abstiendrait de siéger.

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