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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant après la discussion de l'amendement n° 23 à l'article 20 ter.

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