Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton