Intervention de Nicole Ameline

Toute loi européenne qui serait contraire à ces objectifs pourrait être annulée par la Cour de justice. Ce ne sont donc pas que des mots. S'y ajoute le rôle dévolu aux partenaires sociaux, au dialogue social et aux services publics.

Les citoyens sont donc bien au coeur de cette démarche nouvelle. La construction européenne est notre atout dans le contexte de la mondialisation. Souhaitons-nous assister impuissants à notre déclin ou, au contraire, nous donner les moyens de rester un acteur du monde de demain ? Ne pas voir cette absolue nécessité me paraît irresponsable. L'Europe peut porter un message différent et tempérer les excès de la globalisation pour contribuer à la mettre au service de l'homme. C'est tout l'enjeu de la nouvelle Europe, plus protectrice.

C'est dans ce cadre que va s'inscrire la présidence française, dont l'adoption du traité européen conditionne évidemment la réussite. Je vous appelle, mes chers collègues, à en mesurer toute l'importance. L'Union européenne arrive à la fin d'un cycle, celui des pères fondateurs, qui ont su installer la paix dans une Europe meurtrie par la barbarie et qui nous ont rendus fiers d'être européens. Il nous appartient aujourd'hui d'écrire un nouveau chapitre de cette histoire commune, en conservant cette part d'idéal qui fait de la construction de l'Europe un projet sans équivalent dans le monde.

Si, dans le passé, les peuples européens se sont si souvent opposés, confrontés, combattus jusqu'à l'épuisement, ils ont, grâce à l'Europe, rendu absurdes et inacceptables les dictatures et les régimes totalitaires. Ils ont construit un espace de paix et de progrès et jeté les bases d'un modèle équilibré et humaniste. L'Europe doit participer à ce nouvel équilibre du monde et affirmer ses valeurs de civilisation.

À quelques mois de la présidence française, il faut donner à notre pays toutes ses chances de réaliser ses ambitions et d'assumer ses responsabilités, notamment celle de mettre en oeuvre ce traité, si tous les États se sont prononcés favorablement d'ici au 1er janvier 2009, et des politiques aussi essentielles que celles de l'environnement, de l'immigration et de la défense, dans le cadre d'une relation rénovée avec l'OTAN. C'est précisément pour donner plus d'autonomie à l'Europe que la France promeut l'idée d'une politique de défense européenne. Il faudra également engager une réflexion approfondie sur le sens et l'avenir de l'Europe, ses frontières et ses valeurs, sur l'attention que nous devons porter au sud, à l'Afrique, tout en continuant à assumer notre responsabilité dans les Balkans.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, notre groupe prendra toutes ses responsabilités pour que le Parlement français contribue à la réussite de la présidence européenne et pour faire en sorte que cette révision constitutionnelle aboutisse. La France et le Gouvernement ont pris les leurs, à la fois dans la conduite de la négociation de ce traité et dans la préparation de la présidence européenne.