Intervention de Nicole Ameline

Comment pourrions-nous laisser passer cette chance, que nous attendons depuis des années, de voir les peuples redevenir ainsi les souverains de l'Europe ? Est-il possible d'imaginer l'Europe, le plus grand marché du monde, se priver d'une influence politique ? Grâce à la réforme institutionnelle, qui instaure une présidence stable et un Haut représentant aux affaires étrangères, l'autorité de l'Europe s'affirme, même s'il sera nécessaire, monsieur le secrétaire d'État, de clarifier l'organisation de ce nouveau leadership. La personnalité juridique renforcera le poids de l'Union européenne au sein des organisations internationales, là où se décident les régulations économiques et sociales.

L'Europe doit porter une ambition pour l'humanité. Il faut se féliciter qu'elle se fixe aujourd'hui des objectifs clairs quant à la mondialisation. Dans ce domaine, nous avons besoin d'une vision européenne qui réponde aux inquiétudes exprimées par les Français, mais qui permette également d'ouvrir la voie à une mondialisation plus juste et plus équilibrée. Tous les pays qui ont réussi ont choisi l'ouverture économique, mais nous avons besoin de règles du jeu. Or, je le dis à ceux de nos collègues les plus critiques, ce n'est pas en affaiblissant le rôle de la France en Europe et celui de l'Europe dans le monde que l'on pourra atteindre l'objectif d'une mondialisation plus acceptable.

Le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, comme l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et la reconnaissance des droits sociaux constituent un socle de principes irréductibles. Je mets au défi ceux qui critiquent cet apport de citer un ensemble régional dans le monde qui mette à ce point en avant des principes et des droits sociaux, ainsi que le progrès social.

Le traité renforce cette dynamique, puisqu'il assigne à l'Union européenne de nouveaux objectifs sociaux. Une clause sociale impose désormais la prise en compte d'un ensemble d'exigences extraordinairement importantes : la promotion d'un niveau d'emploi élevé, d'une protection sociale adéquate, d'un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.