Intervention de Nicole Ameline

… jusqu'à donner le sentiment que l'on pourrait s'accommoder de l'échec de la France. Fidèle à ses convictions et conscient de sa responsabilité, le groupe UMP est résolument engagé en faveur de ce texte, qu'il votera.

La Hongrie, l'une de nos plus jeunes démocraties européennes, pour qui l'Europe est un symbole de liberté retrouvée, est aussi le premier État de l'Union à avoir approuvé le traité de Lisbonne, par un vote de son Parlement. Soyons dignes de ce message.

L'ensemble des États membres, à l'exception de l'Irlande, se prononceront par voie parlementaire. C'est également le choix de la France. Est-ce à dire que les peuples européens n'ont pas été suffisamment entendus ? Évidemment non. La portée de notre engagement s'en trouvera-t-elle pour autant affaiblie ? La force d'un traité n'est pas uniquement liée à sa procédure de ratification. Dix-huit pays qui avaient approuvé la Constitution ont accepté de s'engager sur cette nouvelle voie. L'Espagne, qui l'avait approuvée par référendum, soumet à son Parlement la ratification de ce nouveau traité. Il n'y a donc pas d'exception française.

Le traité simplifié n'est plus la Constitution. L'abandon de la démarche constitutionnelle démontre s'il en était besoin que la volonté exprimée par nos concitoyens a été respectée. Nous sommes bien dans le cadre classique des grandes évolutions de l'Union européenne. Or, lors de ces grands moments de l'histoire, qu'il s'agisse de l'Acte unique ou de l'élargissement, nous avons toujours su prendre le parti de la France. Le texte reprend la méthode habituelle, qui consiste à procéder par simples amendements aux traités antérieurs, dont le traité de Nice, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Au-delà de la terminologie, il exclut toutes les dispositions d'inspiration constitutionnelle, insiste sur la protection des citoyens, délimite strictement les compétences de l'Union, met en oeuvre le principe de subsidiarité, affirme l'identité nationale et crée l'initiative citoyenne. Il donne ainsi une chance nouvelle à l'Europe, sans trahir la confiance des Français. Il répond dans le même temps à l'enjeu d'une Europe nouvelle, démocratique, ouverte sur le monde et capable d'en relever les défis. Comment imaginer aujourd'hui que l'on puisse en freiner la marche quand le monde s'accélère ?

Le projet de loi porte sur les dispositions essentielles qui vont régir la vie de la nouvelle Europe. Le nouveau titre XV de la Constitution prévoit en effet un transfert important de compétences, ainsi que les nouvelles modalités d'exercice des compétences déjà transférées. Ces dispositions sont essentielles, car l'Union doit être mieux organisée pour mieux agir. La formalisation de la procédure législative européenne devient ainsi la procédure de droit commun, avec la codécision. Avec l'extension du vote à la majorité qualifiée, le système s'inverse. Une nouvelle dynamique de décision s'instaure, avec un poids renforcé de la France, tant au Parlement européen qu'au Conseil européen.

S'agissant de la subsidiarité, nous avons été nombreux, sur ces bancs – et j'en garde un souvenir personnel –, à plaider, il y a de nombreuses années, pour le renforcement des parlements nationaux. Or le renforcement de notre poids juridique et politique ainsi que les nouveaux liens que nous parviendrons à tisser avec d'autres parlements – et qui permettront l'approfondissement de la démocratie européenne – nous offrent une occasion historique de renforcer notre rôle.