Intervention de Jean-Paul Lecoq

L'heure est grave : comment et avec quelle autorité, nous, les parlementaires, pourrions-nous, demain, déplorer la crise de la démocratie, la crise de la légitimité démocratique ?

Comment, nous, parlementaires élus par le peuple, pourrions-nous déplorer le fossé entre le peuple et les élites, l'abaissement du Parlement, si nous devions nous-mêmes consacrer par notre vote le droit du Président de la République de déclarer nul et non avenu un vote référendaire aussi explicite que celui du 29 mai 2005 ? Nous n'avons aucun droit, aucune légitimité pour cautionner cette démarche gouvernementale !

Notre peuple doit être consulté parce qu'il a décidé. Le peuple français a défait le précédent projet de traité constitutionnel. Il doit impérativement s'exprimer sur ce nouveau traité. C'est une double exigence : nationale et européenne.

Nous n'avons aucun droit pour cautionner la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement, car le projet qu'il cherche à nous imposer par la voie parlementaire n'est ni plus ni moins que la consécration d'un système social darwinien, la privatisation des biens communs, la primauté des intérêts privés sur l'intérêt général, l'identification de l'État et de ses institutions à ces mêmes intérêts, la destruction de tout lien de solidarité.

Comme le souligne le professeur Robert Charvin, le Gouvernement veut nous imposer l'ensemble d'un droit privatiste, privatisé, marchand, corporatiste et antidémocratique. Ce coup de force ne doit pas passer, ne doit pas être avalisé : c'est aussi une question de morale politique.

Il faut préparer une autre Europe : celle des coopérations, des solidarités. Une Europe qui soit autonome de la volonté guerrière des États-Unis. Une Europe de paix qui respecte le droit international et le fait respecter. Une Europe respectueuse des droits humains. Une Europe ouverte, démocratique, qui cesse de criminaliser les mouvements sociaux sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Parce que nous sommes des démocrates, nous ne pouvons que rejeter de la manière la plus catégorique cette mise en scène. Démocrates nous sommes, alors n'avons-nous pas une responsabilité envers la République, envers le peuple français, envers tous les peuples européens et ceux de tous les continents ?

Parce que la décision que nous allons prendre aujourd'hui ici conditionnera demain la vie de millions d'êtres humains, ayons le courage de nous déterminer pour un autre avenir pour la France et pour l'Europe, pour construire un monde de paix. Ne modifions pas la Constitution pour obliger le Gouvernement à consulter le peuple. Ainsi, la représentation nationale aura assumé son rôle. Parce que le peuple le veut, nous allons lui permettre de s'exprimer sur ce traité par l'organisation d'un référendum afin qu'il puisse décider lui-même de l'avenir de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)