Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, une fois de plus, de citer le Conseil constitutionnel, qui a affirmé dans sa décision du 20 décembre 2007 – il est important de le savoir, parce qu'il faudra en rendre compte au peuple : « Hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 », c'est-à-dire identiques à la Constitution rejetée par les Français en 2005.

D'ailleurs, n'est-ce pas Valéry Giscard d'Estaing – on n'aura jamais autant entendu des communistes parler de Valéry Giscard d'Estaing en des termes aussi positifs –…