Intervention de Maxime Gremetz

Au milieu de loups tels que vous, qui ne voulez pas donner la parole au peuple, il est un saint : il dit que le peuple a décidé. Aujourd'hui, on nous présente un nouveau traité. Je veux rappeler, comme l'a fait ce matin mon collègue Lecoq, que, dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel considère que, « hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 ». Je ne suis pas constitutionnaliste…