Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je voudrais dire deux choses. Non seulement la procédure que nous avons entamée cet après-midi est conforme à nos institutions, à notre Constitution, mais, pour la majorité, elle est en tous points conforme aux engagements qui ont été pris devant les Français. Nicolas Sarkozy n'a cessé d'expliquer que, s'il était élu, il proposerait de sortir de l'impasse européenne en convaincant nos partenaires de la nécessité de construire un traité simplifié, puis de le ratifier par la voie parlementaire. Nous ne sommes pas là en train de tourner le dos au peuple. La majorité remplit les engagements qu'elle a pris, démocratiquement, devant le peuple français avant l'élection présidentielle.

D'autre part, la commission est totalement hostile à la question préalable que vous nous proposez d'adopter. La France, le Président de la République, le Gouvernement ont déployé beaucoup d'énergie pour convaincre nos partenaires…