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Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

On commence par faire des promesses légitimes, soutenues par une majorité, on remporte une belle élection, puis l'on se soumet à un ordre qui n'est plus politique, mais technocratique, et qui empêche la réussite des politiques. J'avoue ne pas comprendre comment le Président peut, d'un côté, critiquer à juste titre la manière dont M. Mandelson négocie les accords de l'OMC, et, de l'autre, se priver du veto qui, seul, permettrait à la France d'éviter un accord fatal à l'OMC – et vous verrez que vous serez bientôt obligés de défendre cet accord.

J'avoue ne pas comprendre comment on peut vouloir – encore une fois à juste titre – suspendre la culture des OGM en plein champ et signer un traité qui ne remet pas en cause les pouvoirs exorbitants de la Commission en matière de comitologie, et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque ce domaine va passer à la majorité qualifiée.

J'avoue ne pas comprendre comment on peut vouloir bâtir une politique industrielle volontariste et signer un traité qui ne change rien à la politique de la concurrence inscrite dans le traité de Rome. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes trop intelligent…

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