Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, je sais que ma persévérance peut surprendre certains, mais je ne suis pas de ceux qui changent d'idée en cours de route.

En janvier 2005, comme aujourd'hui, nous n'étions que quelques-uns sur les bancs de cette assemblée à nous opposer au projet de traité constitutionnel européen. 7 % des parlementaires votaient contre au congrès de Versailles. Quelques mois plus tard, le peuple français rejetait à une très large majorité ce traité constitutionnel européen. Le décalage entre ces deux votes explique pourquoi vous voulez aujourd'hui éviter un référendum.

C'est donc au nom du verdict souverain du 29 mai 2005, aujourd'hui ignoré et bientôt bafoué, que je veux m'exprimer devant vous et poser la question préalable. J'associe à cette question François-Xavier Villain et Véronique Besse, députée de Vendée. Car cette fois-ci, sauf sursaut de notre assemblée et du Sénat, le peuple français n'aura pas le droit – j'allais dire la chance – d'être consulté.