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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Nicolas Dupont-Aignan une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

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