Intervention de Rudy Salles
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité
Rudy Salles, président :Le groupe socialiste n'ayant pas demandé la parole dans les explications de vote, nous allons procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité.
(Il est procédé au scrutin.)
