Intervention de Nicole Ameline

Monsieur Bocquet, la vérité, la cohérence et la responsabilité sont de notre côté. Vos différents artifices de procédure ne trompent personne et vous éloignent davantage encore de la gauche moderne qui, en Europe, se retrouve sur ce texte.

Cette motion est infondée. Comment faut-il vous le dire : ce traité n'est plus la Constitution, et il n'est pas question de refaire ici le débat de ce matin, qui s'est conclu par le rejet de votre initiative parlementaire. Ce traité est d'inspiration française ; ses dispositions sont d'inspiration française et les questions sociales y sont prises en compte.

C'est un fait que tous les pays qui ont réussi dans le monde ont choisi l'ouverture économique. Pour autant, l'Europe, ce n'est pas nécessairement l'ouverture totale à l'économie de marché. C'est au contraire une vision du progrès social comme condition du développement durable.