Intervention de François de Rugy

Je suis même le député d'une circonscription qui a voté majoritairement oui. Mais cela ne nous autorise pas à nier ou à oublier que le référendum sur le traité constitutionnel européen, le fameux TCE, s'est conclu par un non « franc et massif », comme aurait dit un ancien Président de la République. Nous ne pouvons nier le refus de tout progrès en matière d'harmonisation fiscale et sociale. Or cela a été un élément clé dans le choix des Français. Au-delà, il y a eu aussi le sentiment que la construction européenne se faisait souvent sans les peuples, et même parfois dans le dos des citoyens. C'est ce divorce démocratique qui a également conduit au non de mai 2005, en France comme dans d'autres pays.

Le refus d'un référendum pour un nouveau traité très proche du TCE va incontestablement renforcer ce malaise démocratique. Certes, la question du référendum peut parfois être instrumentalisée, notamment par ceux qui peuvent trouver là une sorte de tribune politique ou médiatique. Mais il faut prendre en compte les partisans du oui et du non de mai 2005 qui souhaitent sincèrement un débat et un vote populaire.

Nous savons bien que la réforme constitutionnelle ne décide pas du mode de ratification : c'est un préalable nécessaire à la ratification du traité, que celle-ci s'opère par la voie parlementaire ou référendaire. Cette vérité doit être rétablie. Mais comme le débat a été clos par avance par le Président de la République, et à sa suite, le Gouvernement et la majorité qui le soutient, avant même que le Parlement dans son ensemble puisse s'en saisir, par notre abstention sur cette réforme de la Constitution, ou notre vote contre, nous voulons émettre une protestation politique contre ce qui est perçu comme un passage en force. Vous aurez du mal, en effet, à prouver le contraire à nos concitoyens.

Dans l'attente du vote solennel, demain, sur la révision de la Constitution, le groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes ses tendances, votera donc cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)