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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes leurs tendances, communiste, outre-mer et Verts, voteront pour cette exception d'irrecevabilité.

Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du traité de Lisbonne, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous reviendrons sur le fond du traité à l'occasion de la ratification à proprement parler. Je l'ai indiqué ce matin, dans le cadre du débat organisé à l'initiative de nos collègues communistes, les Verts défendent l'idée d'un référendum européen prévu le même jour – ou en tout cas la même semaine – dans tous les pays de l'Union européenne. Cela nous semblerait la meilleure manière d'associer tous les peuples d'Europe à l'avenir de l'Europe. Cette procédure, certes inédite, permettrait de sortir le débat européen des enjeux franco-français, italo-italiens, germano-allemands ou anglo-anglais…

En mai 2005, lorsque les débats franco-français avaient en quelque sorte pollué le débat européen, nous avons bien vu ce qu'il en avait coûté à l'Europe. Nous ne devons pas oublier non plus que le non de la France a été, aussi et d'abord, le résultat d'un rejet par les Français d'un certain nombre de politiques européennes – Alain Bocquet en a évoqué quelques-unes. Je dis cela d'autant plus sereinement que les Verts ont fait campagne en 2005 en faveur du oui. Je suis personnellement un ardent défenseur de la construction européenne.

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