Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :Certes, l'exercice auquel s'est livré M. Bocquet était difficile, puisqu'il s'agissait de démontrer qu'un projet de révision de la Constitution était contraire à la Constitution. De fait, il n'a pas convaincu la commission. Nous souhaitons donc le rejet de cette exception d'irrecevabilité afin que l'Assemblée puisse passer à l'examen du texte au fond.
