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Intervention de Alain Bocquet

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet :

Elle lui est rattachée et le Royaume-Uni, la Pologne sont déjà dispensés d'en respecter les principes. Je sais bien que vous aimez beaucoup M. Blair et que vous l'avez quasiment fait adhérer à l'UMP, mais est-on obligé de suivre les Britanniques ?

Le traité précise d'ailleurs que la Charte « confirme les droits, les libertés et les principes reconnus par l'Union, et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». Le traité prévoit même que « selon une jurisprudence bien établie, des restrictions peuvent être apportées à l'exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d'une organisation commune de marché ». Là encore, c'est le marché qui dicte sa loi.

On est aux antipodes de la « politique de civilisation » invoquée par le Président de la République, le même Nicolas Sarkozy co-auteur et signataire d'un traité qui ne sert qu'à pousser plus avant tous les pions de l'ultralibéralisme le plus exacerbé.

Par quelque aspect que l'on aborde l'enjeu européen et celui d'une modification de notre Constitution, les dérives de la construction de l'Union et le traité appelé à les prolonger confirment que nous sommes face à un recul des valeurs fondatrices de notre République. Et ce recul affecte également la capacité de notre pays à rayonner dans le monde. Ainsi, le traité conforte les liens entre l'Union européenne et l'OTAN. Les États sont invités à améliorer leurs capacités militaires et à s'engager dans des opérations extérieures « afin de préserver les valeurs de l'Union ». Cet aventurisme guerrier renvoie déjà à l'un des objectifs de la prochaine présidence française de l'Union : le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Il ajoute une dimension à « l'Europe forteresse » qui se construit sous prétexte de protection, et que l'élargissement récent de l'espace Schengen a conduite à se doter de murs toujours plus hauts.

Loin de favoriser la fraternité des peuples et les coopérations entre Nord et Sud, le désarmement et la paix, qui constitueraient autant d'objectifs pour une Europe attachée à modifier la gouvernance mondiale, le traité s'inscrit au contraire dans une logique de domination et de défiance propre à favoriser la militarisation du monde, et à encourager les regains de tensions et les terrorismes.

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