Intervention de Alain Bocquet

N'est-ce pas alors le droit des citoyens français et européens d'être informés pleinement de ces faits et de ces enjeux ? N'est-ce pas leur droit d'avoir le temps d'en débattre ? N'est-ce pas leur droit de décider, par vote, d'y mettre, ou non, des limites ou un terme ?

L'Europe légitime le dumping social. Or le traité encouragera la liquidation des garde-fous que constituent les codes du travail. Déjà, la flexisécurité, selon la Confédération européenne des syndicats, menace de servir de « permis de licencier plus facilement et d'adopter des formes de travail plus précaires. »

Un rapport récent du Sénat sur la coordination des politiques économiques en Europe constate qu'en réduisant les gains salariaux, les politiques européennes altèrent une des incitations essentielles du travail. Il dénonce en outre une diminution importante du bien-être en Europe, aggravée par l'incapacité des États à réagir à des chocs négatifs, du fait du carcan imposé aux politiques économiques. Le rapport conclut par les mots suivants : « Le passif l'emporte, et de très loin. Il ne s'agit de rien de moins que de la survie de l'Union européenne. »

Je l'ai montré, les orientations que le nouveau traité propose ne serviront qu'à doter ces politiques dévastatrices d'un irrésistible et dramatique élan. Sans doute objectera-t-on qu'il existe une Charte des droits fondamentaux. Mais celle-ci est, par exemple, très en deçà de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Et, en 2008, cette situation se trouve aggravée par le fait qu'elle ne figure même plus, en tant que telle, dans le traité.