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Intervention de Alain Bocquet

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet :

J'ai voté contre le traité de Maastricht.

En France, la loi de finances pour 2008 en témoigne : rationnement des dépenses, suppression de dizaines de milliers d'emplois publics, dégradations tous azimuts de la protection sociale et de l'hôpital public, du logement et de l'éducation, casse du système solidaire des retraites… Tel est le prix à payer, tandis que se renforcent les aspects répressifs des politiques mises en oeuvre. On cherche, là encore, la différence avec le traité de 2005.

Nicolas Sarkozy est peut-être passé maître dans l'art de distinguer le temps des promesses de celui des actes, mais, les sondages en attestent, la réalité est en train de rattraper par la manche le Président d'un jour du pouvoir d'achat, et nos concitoyens sont de moins en moins décidés à se laisser duper.

Bien évidemment, le constat global de continuité d'un traité à l'autre vaut en matière de liberté du capital et de dumping social. L'article 56 du nouveau traité reprend les prescriptions de l'article III-156 du traité constitutionnel. Et, libéralisme oblige, comme le traité fait obstacle aux harmonisations fiscale et sociale entre États membres – je vous renvoie aux articles 93 et 137 –, l'ensemble de ces dispositions ouvre la porte aux délocalisations et au nivellement par le bas de la rémunération du travail.

Comment, dès lors, « moraliser le capitalisme financier » comme prétend le faire Nicolas Sarkozy ? À l'évidence, c'est le chemin contraire qu'il emprunte en renforçant les atouts du capital aux dépens du monde du travail.

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