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Intervention de Alain Bocquet

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet :

En clair, la Commission accepte ou non de faire droit à la pétition des citoyens. Autant dire qu'elle a, dans ce domaine, un pouvoir absolu.

Un autre aspect essentiel du traité réside dans les dispositions portant sur les enjeux monétaires et budgétaires. Là encore, l'examen comparé des deux textes est sans appel. Dans l'Europe de l'austérité, de la croissance atone et au bord de la récession, cette Europe aux 20 millions de chômeurs et aux 65 millions de pauvres, la BCE conserve toute son indépendance…

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