Intervention de Alain Bocquet

La loi de la concurrence prime tout le reste. Concurrence libre et non faussée, toute-puissance de la Commission européenne, austérité budgétaire du pacte de stabilité, indépendance de la Banque centrale européenne, liberté totale de circulation des capitaux, tous les ingrédients du traité constitutionnel se retrouvent dans le nouveau traité. Et ce n'est pas parti pour changer, si l'on en juge par la déclaration de Jean-Claude Trichet, pour qui « La Banque centrale européenne ne tolérera pas de spirale inflation-salaires. »

Ce qui n'est pas tolérable, c'est justement cette propension à traiter par le mépris l'aspiration du monde du travail à un partage équitable de la richesse créée, et à une société de justice et de progrès. Celle-ci n'a rien à voir avec l'Europe actuelle, qui est une Europe de la concurrence, opposée à l'Europe des services publics. Ainsi, le protocole n° 6 sur le marché intérieur et la concurrence rappelle que, « compte tenu du fait que le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article I-3 du traité de l'Union européenne, comprend un système garantissant que la concurrence est non faussée [...], l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités. » Le 23 juin 2007, Nicolas Sarkozy affirmait que le non français avait été entendu et que la référence à la concurrence libre et non faussée était abandonnée. Mais, prétendument sortie par la porte, elle revient par la fenêtre du protocole n° 6.