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Intervention de Alain Bocquet

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet :

Illisible, c'est également ce qu'admet en expert – et quel expert ! – M. Valéry Giscard d'Estaing, qui précise : « Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne. » Et il ajoute : « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » On reste admiratif devant une telle hauteur de vue. « L'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité […]. Il en va de même pour le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national. […] Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? », feint de s'interroger Valéry Giscard d'Estaing. « D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum. » Pour une fois, il parle d'or.

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