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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution
—
Exception d'irrecevabilité
source
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur
:
J'ai parlé d'un « accès peu aisé ».
Voir dans le contexte
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