Intervention de Alain Bocquet

…qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. »

Il y avait déni de démocratie, le 25 janvier 2005, quand Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionnaliser par avance un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55 % des Français allaient rejeter quatre mois plus tard par référendum. Il y avait déni de démocratie parce que le Gouvernement s'efforçait, par ce biais, d'instrumentaliser le Parlement dans le but de lier le vote de nos concitoyens. Il y a déni de démocratie, pis encore, aujourd'hui, quand le Président de la République décide de passer par-dessus les Français pour faire ratifier, par voie parlementaire, un traité qui n'est qu'une fuite en avant dans l'Europe de l'argent roi.

Les peuples ne sont pas indifférents à la construction européenne et souhaitent qu'elle soit leur affaire. Cette aspiration représente pour l'Europe une chance qu'il faut saisir : 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols sont favorables au référendum. C'est également vrai en France – à plus de 70 % –, et notre responsabilité n'est donc pas d'y faire obstacle, mais d'y faire droit.

Vous répétez à qui veut l'entendre que les Français auraient exprimé le choix contraire en élisant Nicolas Sarkozy. C'est une manipulation grossière, avec une présentation tronquée du choix réel des Français. Faut-il rappeler qu'au premier tour de l'élection présidentielle, tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, complètement isolé sur ce point, s'étaient exprimés en faveur d'un référendum ? Et ils ont réuni 70 % des suffrages. C'est dire si la procédure que le Président veut imposer au pays est contraire à la volonté nationale.

Ils tremblent partout en France, les dirigeants financiers et politiques. Ils n'ont rien oublié du verdict rendu par les peuples français et néerlandais, le 29 mai puis le 1er juin 2005, ce double non populaire, majoritaire, lucide et citoyen opposé au projet de traité constitutionnel européen. Ils tremblent et pour cause, car le traité de Lisbonne n'est qu'un triste clone du traité constitutionnel rejeté en 2005, et l'on redoute partout en haut lieu les effets du dicton populaire : mêmes causes, mêmes effets. « Le but de ce traité est d'être illisible », déclarait fin décembre le ministre belge des affaires étrangères. Et il ajoutait : « C'est un succès ! » Illisible : c'est en effet ce qui, de prime abord, caractérise cet ensemble de 146 pages, auquel il faut ajouter 296 amendements au texte existant, 12 protocoles et 51 déclarations de même valeur juridique que le traité lui-même. D'ailleurs, notre rapporteur, M. Warsmann, a reconnu tout à l'heure que ce traité était difficile à comprendre.