Il ne peut y avoir en Espagne une position différente de la position française et, en Autriche, une position différente de la position allemande.
Le débat doit avoir lieu dans l'année. Le Monsanto 810 sera réévalué par la Haute autorité qui sera mise en place après le vote de la loi soumise au Parlement, et il sera également réévalué au plan européen de façon qu'il y ait une position homogène.