Intervention de Christian Jacob

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, Jean-Louis Borloo.

Le président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a fait part, concernant le maïs Monsanto 810, de « faits scientifiques nouveaux négatifs », qui font naître, selon lui, des « doutes sérieux ». Or, sur les quinze experts qui composent le collège scientifique, douze se sont désolidarisés des propos de leur président, auxquels il faut ajouter deux autres scientifiques qui, eux, siègent dans le collège économique et social. L'ensemble de ces scientifiques affirment, et leur avis public en fait foi, qu'il n'a jamais été fait état de doutes sérieux et contestent le caractère négatif des éléments nouveaux.

Est-ce sur de telles bases, auxquelles il faut ajouter l'exploitation médiatique scandaleuse qu'en a faite M. Bové (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), que vous allez, monsieur le ministre, demander l'utilisation de la clause de sauvegarde ? Si c'est le cas, sur quel élément scientifique précis et fondé le ferez-vous ? Quelles mesures prendrez-vous vis-à-vis des OGM d'importation ou des produits qui en sont issus ? Enfin, quelles perspectives proposez-vous à l'ensemble des centres de recherche agronomique, qui risquent de se délocaliser dans les pays voisins ? Le débat, en effet, ne porte pas seulement sur le maïs Monsanto 810, c'est l'ensemble de la filière de recherche médicale et agroalimentaire qui est en jeu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)