Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Ratification du traité européen
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Pour deux raisons. D'une part, il ne s'agit pas, cette fois, d'un traité constitutionnel (« Oh ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) mais d'un traité modifiant les précédents, sans transfert de souveraineté ni inclusion des symboles supranationaux. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
