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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Ratification du traité européen

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

…y compris des pays qui avaient recouru au référendum pour se prononcer sur le traité constitutionnel : les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal et la France ?

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