Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, comme l'a rappelé le Président de la République, nous mènerons dès 2008 une réforme ambitieuse en matière de participation et d'intéressement. Il n'est que temps de modifier la répartition entre la rémunération du capital et celle des salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une question de justice sociale, d'efficacité économique, de confiance dans nos entreprises et d'approfondissement de la relation des salariés avec le travail.

Depuis quelque temps, presque aucune année ne se passe sans que l'on touche à la participation. Or notre ambition n'est pas de faire une nouvelle réformette, mais de revoir l'ensemble des outils d'intéressement et de participation – ce qui inclut les plans d'épargne en entreprise et les stock-options. Sur ce dernier sujet, le Président de la République a été clair : une démocratisation s'impose, tout le monde doit pouvoir bénéficier des stock-options, qui doivent être attribuées et levées en toute transparence et en fonction de critères tels que la performance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) S'il est normal que le personnel d'une entreprise qui se développe bénéficie des fruits de cette croissance, personne ne comprend, en revanche, que les dirigeants d'une entreprise qui échoue puissent être récompensés. C'est une question de justice.

Je proposerai que le Conseil supérieur de la participation devienne le Conseil d'orientation de la participation et de l'épargne salariale. Nous réunirons les nombreux parlementaires, de droite comme de gauche, dotés d'une expertise sur ces questions. Mais nous souhaitons également jouer la carte du dialogue social. En effet, ce sujet relève en priorité des partenaires sociaux. Afin que le travail puisse s'engager sans délai, nous leur soumettrons, par l'intermédiaire du Premier ministre, un document d'orientation complémentaire.

Nous le disons depuis longtemps : pour réconcilier les Français avec l'entreprise, il faut que la participation et l'intéressement soient destinés à tous, et pas seulement ceux qui travaillent dans les entreprises de plus de cinquante salariés. C'est aussi cela, une société de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)