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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 50, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit, par cet amendement, d'apporter un peu plus de transparence et de compléter la troisième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 par les mots : « dont missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ». Le but est, en principe, d'informer le Parlement du montant de l'enveloppe des MIGAC.

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