Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 48, amendement 730
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, compte tenu des explications de Mme la ministre, elle ne peut que donner un avis favorable.
(L'amendement n° 730 est adopté.)
