Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La complémentaire retraite des hospitaliers, produit d'épargne retraite souscrit dans le cadre d'un contrat de groupe, concerne près de 350 000 personnels hospitaliers. Considérant comme majeur le risque social que représenterait la disparition de ce régime, le Gouvernement a confié à un médiateur le soin de faire aboutir les difficiles négociations entre les partenaires concernés pour le consolider financièrement. Un plan de consolidation de la complémentaire retraite des hospitaliers reposant sur un effort partagé du gestionnaire de cette complémentaire, des souscripteurs et de l'État, a été adopté. Nous sommes évidemment soucieux de sauver ce régime complémentaire de retraite, au même titre d'ailleurs que l'IRCANTEC. Nous proposons, par cet amendement, le versement d'une contribution à l'organisme agréé par l'État pour la gestion et la mutualisation de la contribution à l'action sociale des personnels hospitaliers. Le choix d'une contribution directe de l'assurance maladie est justifié par le fait que cette complémentaire retraite ne concerne que des agents de la fonction publique hospitalière et non l'ensemble des personnels du secteur public – hôpitaux et établissements privés PSPH. La mise en place de financements ciblés vers les seuls hôpitaux publics présenterait une difficulté particulière.