Intervention de Christian Kert
Réunion du 4 décembre 2008 à 9h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 7, amendement 791
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Je ne l'ai pas quitté, monsieur le président.
Monsieur Mamère, je tiens à vous rappeler que les filiales comme les autres opérateurs du réseau audiovisuel extérieur de la France auront leurs propres organes de gouvernance. S'agissant plus spécifiquement de RFI qui, je l'ai noté, vous tient autant à coeur que le président el-Assad, je vous confirme que le conseil d'administration comprendra des représentants du personnel, élus conformément aux dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983.
Les sociétés dont la holding en charge de l'audiovisuel extérieur sera l'actionnaire auront donc, je le répète, leurs propres organes de gouvernance.
Je vous rappelle enfin que la loi de 1983 n'interdit pas aux salariés des filiales de se porter candidats au conseil d'administration d'une société holding.
Tels sont, monsieur Mamère, les arguments qui justifient l'avis défavorable de la commission.
