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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 3, de notre règlement.

Dans quelques heures, le Président de la République devrait annoncer un plan de relance. La situation économique de notre pays est en effet très préoccupante. À la crise financière s'ajoute désormais une crise économique et sociale. Nous avons déjà débattu des causes de cette crise qui sont, c'est vrai, très liées à la situation internationale. Mais dans ce contexte difficile, le Président de la République a décidé, avec ce projet de loi, d'alourdir le budget de l'État de 450 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes publicitaires de France Télévisions.

Cette décision est particulièrement grave. Or je ne suis pas certain que chacun ait pris conscience de cette gravité. Je souhaite donc que la ministre de l'économie et le ministre du budget viennent nous expliquer comment ils comptent assurer le financement de ces 450 millions d'euros, sans alourdir la dette. Quelle logique y a-t-il en effet à faire payer aux générations futures les programmes de la télévision d'aujourd'hui ? Je m'étonne que ce point n'ait pas été évoqué dans le débat. Comment ne pas voir que ces 450 millions d'euros seraient mieux utilisés s'ils venaient alimenter un plan de relance dont pourraient bénéficier l'ensemble des Français ? Lorsque les caisses de l'État sont vides parce que la politique du Gouvernement les a vidées avec le paquet fiscal, 450 millions d'euros, ce n'est pas rien ! Cela représente un sixième des 3 milliards d'euros que coûterait la baisse d'un point de TVA. Voilà du concret pour les Français ! Le présent texte vient vraiment à contretemps.

Je souhaite donc que la ministre de l'économie et le ministre du budget viennent s'expliquer dans cet hémicycle. En attendant qu'on les contacte, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

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